R.V.Q. 1302 - Règlement sur le dépôt dans la rue de la neige provenant d’un terrain privé et sur l’harmonisation des règles de gestion des réseaux locaux relativement à ce dépôt
2.Ce règlement prévoit des normes d’harmonisation applicables sur les réseaux des rues et des routes du territoire de la ville relativement au dépôt, dans la rue, de la neige provenant d’un terrain privé.
